Mentions légales / Conditions générales de vente
Le présent site internet www.sunny-habitat.com est édité par la société STOVE INDUSTRY.
STOVE INDUSTRY est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé :
262 Avenue de Londres, ZI de Signes, 83870 SIGNES, France.
SIRET : 519 094 197 00059
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 519 094 197
Moyens de contact
Téléphone : 04 94 15 36 01
Directeur de la publication
Monsieur Gilles Matrullo.
Marque
SUNNY HABITAT est une marque commerciale exploitée par la société STOVE INDUSTRY.
L’ensemble des produits, ventes, services, facturations et opérations commerciales réalisés sous la marque SUNNY HABITAT sont effectués pour le compte exclusif de la société STOVE INDUSTRY.
Activité
La marque SUNNY HABITAT commercialise des solutions liées aux énergies renouvelables (ENR) et à la biomasse.
Le site propose à la vente une sélection de produits issus de différentes marques partenaires. À ce titre, SUNNY HABITAT agit en qualité de distributeur multimarque. Les marques associées à chaque produit sont clairement indiquées sur les fiches produits correspondantes.
Hébergement
Le site est hébergé par la société 772424.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.sunny-habitat.com (textes, images, logos, marques, graphismes) est la propriété exclusive de la société STOVE INDUSTRY.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.
En cas de litige relatif à un achat effectué sur le site www.sunny-habitat.com, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au service client :
STOVE INDUSTRY – SUNNY HABITAT
262 Avenue de Londres, ZI de Signes
83870 SIGNES – France
E-mail : contact@sunny-habitat.com
En l'absence de solution satisfaisante à la suite de cette réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la société STOVE INDUSTRY, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation.
Coordonnées du médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Déposer une demande de médiation :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La médiation est gratuite pour le consommateur. La demande doit notamment être introduite dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.